TVA réduite pour les ebook libre ? Nope ! – Le Hollandais Volant

Une proposition de loi avait été votée pour appliquer la TVA réduite uniquement aux livres numériques « Libres » qui nous appartiennent vraiment (sans DRM, ni contrôle de la part des éditeurs) justement pour poussez les éditeurs à proposer des livres libres pour que l’utilisateur en soit réellement propriétaire. Les livres avec DRM, donc dont on ne dispose que d’un droit de lecture, resteraient à TVA élevée.

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Pourquoi je me réjouissait de cette idée… Évidemment elle a été rejetée. Ça alors je suis étonné ! En effet, c’était intelligent donc non faisable 🙂

Selon Malek Boutih, les pires pulsions galopent sur le Far-West Internet – PC INpact – Liens en vrac de sebsauvage

Permettez-moi, politiques et têtes pensantes de tous bords, de ne pas être d’accord avec vous: Je considère même que l’anonymat est *garant* de la démocratie et de la liberté d’expression.

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Je ne peux que largement soutenir Seb sur ses propos…

Un livre numérique avec DRM n'est pas un livre nous dit l'Assemblée – Framablog

La TVA réduite concerne aujourd’hui les livres papiers. Si on veut qu’il en aille de même avec les livres numériques alors il faut qu’ils soient sans DRM sinon ce ne sont plus des livres. Tel est le message important qui est passé hier à l’Assemblée. Apple et Amazon en encapsulant leurs fichiers numériques et en imposant leurs périphériques ne nous vendent pas des livres mais un service à usage restreint et durée limitée dans le temps.

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Un peu d’espoir (même si la disposition n’est pas encore complètement passée…). En gros la TVA plombera les livres numériques avec DRM car ils ne sont qu’une location déguisée. Ca fait plaisir de voir que certaines personnes comprennent un minimum ce qui se passe…