Une proposition de loi avait été votée pour appliquer la TVA réduite uniquement aux livres numériques « Libres » qui nous appartiennent vraiment (sans DRM, ni contrôle de la part des éditeurs) justement pour poussez les éditeurs à proposer des livres libres pour que l’utilisateur en soit réellement propriétaire. Les livres avec DRM, donc dont on ne dispose que d’un droit de lecture, resteraient à TVA élevée.
via TVA réduite pour les ebook libre ? Nope ! – Le Hollandais Volant.
Pourquoi je me réjouissait de cette idée… Évidemment elle a été rejetée. Ça alors je suis étonné ! En effet, c’était intelligent donc non faisable 🙂