L’Assemblée nationale examinera aujourd’hui en dernière ligne droit le projet de loi sur le terrorisme, avant le Sénat la semaine prochaine. Comme la loi de programmation militaire, le texte risque d’échapper au contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Les membres de l’Asic, association des acteurs du web, indiquent dès à présent que la voie de la QPC ne sera pas délaissée.
via Le projet de loi sur le terrorisme déjà menacé d’une QPC – Next INpact.
Faut qu’ils arrêtent de parler de loi sur le terrorisme. On sait très bien que c’est un prétexte. Et c’est très bien si des acteurs du web veillent au grain !