Le Premier ministre a présenté une communication sur « le silence de l’administration vaut accord ».
Il s’agit de mettre en œuvre la décision du Président de la République selon laquelle, dans de nombreux domaines, le silence gardé par l’administration sur une demande vaudra désormais autorisation, et non plus rejet.
« Le silence de l’administration vaut accord » | Portail du Gouvernement.
O_o
J’avoue que ça fait plaisir de voir ce genre de changement :D. J’imagine que ça va être amusant =3
via le hollandais volant.